22 janvier 2014, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la limitation du cumul des mandats.

Malgré l’opposition des sénateurs  qui, le 8 janvier dernier avaient voté pour la limitation du cumul des mandats aux seuls députés, s’excluant du dispositif, le texte adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale, s’appliquera dès 2017 à l’ensemble des parlementaires, sénateurs compris.
313 députés ont voté pour
225 contre
14 se sont abstenus
25 n’ont pas pris part au vote.