août 2015 - La parité s'étend aux Ordres professionnels, aux Autorités administratives

Lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2015 la ministre Marisol TOURAINE et la secrétaire d'Etat Pascale BOISTARD ont présenté trois ordonnances qui doivent permettre de franchir un nouveau cap dans la mise en oeuvre de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.
Les trois rapports au Présidents de la République et les trois ordonnances ont été publiés au Journal officiel du 02 août 2015.

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
10 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
11 Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
12 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
13 Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
14 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
15 Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles