avril 2018 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Mercredi 4 avril 2018, la commission des lois a adopté le rapport d’Alain RICHARD et établi son texte sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
Mardi 10 avril 2018 à 17h45, le Sénat entame l'examen de ce texte en séance publique.