Circulaire du 23 août 2012
Cette circulaire relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. Un premier bilan aura lieu à l’automne 2013.
Par ailleurs, chaque année un bilan sera présenté en conseil des ministres sur la parité dans les emplois dirigeants et supérieurs de l’Etat.
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