fev 2018 - Composition du Parlement européen - 705 membres

Résolution du Parlement européen du 7 février 2018 sur la composition du Parlement européen (2017/2054(INL) – 2017/0900(NLE)).
Le Parlement européen,
Prend acte du fait qu’en l’absence d’évolution de la situation juridique actuelle, le Royaume-Uni ne figurera plus parmi les États membres à la date des prochaines élections européennes de 2019 et
Propose qu’une nouvelle répartition des sièges au Parlement, qui respecte les critères visés à l’article 14 du traité sur l’Union européenne, soit appliquée à compter des prochaines élections européennes, en 2019; Cette proposition est soumise au Conseil européen,
 ...à savoir que ...

• Les représentants des citoyens de l’Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante, plus le président, que la représentation doit être assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre, et qu’aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de quatrevingt-seize sièges.
• La répartition des sièges reflète l’évolution démographique des États membres.
• La population totale des États membres est calculée par la Commission (Eurostat) sur la base des données les plus récentes fournies par les États membres, conformément à une méthode établie au moyen du règlement (UE) nº 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil1.
• Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est fixé comme suit pour la législature 2019-2024:

Belgique 21 - Bulgarie 17 - République tchèque 21 - Danemark 14 - Allemagne 96 - Estonie 7 - Irlande 13 - Grèce 21 - Espagne 59 - France 79 - Croatie 12 - Italie 76 - Chypre 6 - Lettonie 8 - Lituanie 11 - Luxembourg 6 - Hongrie 21 - Malte 6 - Pays-Bas 29 - Autriche 19 - Pologne 52 - Portugal 21 -Roumanie 33 - Slovénie 8 - Slovaquie 14 - Finlande 14 - Suède 21  
soit un total de 705 membres au lieu de 751.