juil 2013 - Projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » présenté le 3 juillet 2013

Le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » sera présenté en conseil des ministres le 3  juillet 2013. Il devrait porter sur le congé parental, les quotas des femmes dans les conseils d’administration, les sanctions renforcées pour les partis ne respectant pas la parité, l’utilisation du compte épargne temps pour payer les gardes d’enfants, la protection des femmes face aux impayés de pension alimentaire et aux violences conjugales, la parité pour les fédérations sportives. Selon Najat Vallaud-Belkacem, il s’agit d’une « troisième génération des droits des femmes, porteurs d’égalité réelle »
L’association PARITE sera auditionnée par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Sénat  sur le contenu du projet dans le courant du mois de juillet.
Le texte proposé sera mis en ligne après le conseil des ministres du 3 juillet prochain.