juin 2013 - L'avis du HCEfh sur le projet de loi sur le cumul des mandats

Dans un communiqué diffusé le 18 juin, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes '' appelle tous les parlementaires, au-delà de leur appartenance politique, à soutenir et à renforcer le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire national et européen avec une fonction exécutive locale.''

Pour consulter l'avis du HCEfh

http://issuu.com/hcefh/docs/avis_hce-2013-05-par005-vf