nov 2013 - Où en est la navette parlementaire sur le projet de loi sur la limitation du cumul des mandats ?

Après l'examen et le vote intervenu le 20 novembre dernier à l'Assemblée nationale, le texte sera examiné à nouveau par le Sénat à une date non encore communiquée. Si le désaccord persiste après le vote de cette assemblée, le texte sera ensuite examiné pour une dernière lecture à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
A suivre…