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Au moment où la réforme territoriale constitue l'une des préoccupations du gouvernement, l'association PARITE appelle votre attention sur la place accordée aux citoyens dans les institutions territoriales.
Malgré les avancées législatives relatives aux modalités d'association des citoyens à la vie locale, selon le rapport 2011 du Conseil d'Etat, le bilan reste décevant.
C’est le cas concernant les dispositifs d'information, de consultation, de concertation et de participation des citoyens dont les demandes d'avis sur des projets en cours, l’institution des conseils de quartier et commissions consultatives des services publics locaux, ainsi que l’ouverture de la voie référendaire à toutes les collectivités territoriales.
L’ensemble de ces possibilités se trouvent souvent négligées par de trop nombreux élus qui considèrent le citoyen dans son seul rôle de citoyen-électeur, l’action publique étant à leurs yeux, essentiellement légitimée par la démocratie représentative.
Dans un tel contexte, l'idée de citoyenneté traverse une crise préoccupante affectant les conditions du vivre ensemble. Les symptômes sont bien connus : défiance et rejet de la classe politique, individualisme exacerbé, montée des corporatismes, perte de repères communs allant jusqu'à l'abstention et à l’inquiétant vote protestataire.
Dans les conditions actuelles, en l’absence de mesures incitatives fortes et incontournables, le lien social ne peut que se déliter inexorablement, le citoyen exposé quotidiennement au matraquage de commentaires alarmistes, pessimistes, destructeurs de nos médias. Ils constituent le prêt à penser facile pour un grand nombre de françaises et de français, ayant pour conséquence la perte de l'esprit critique, et l’incapacité de comprendre les enjeux d’une société devenue complexe et en perpétuel changement.
Dans une lettre ouverte au Président de la République, Michel Dinet, alors président du Conseil général de Meurthe et Moselle et premier vice- président de l'Assemblée des départements de France, soulignait « la place trop modeste de la participation et de l'engagement citoyen dans l'avant-projet de loi »( texte de Marylise Lebranchu aujourd'hui abandonné)...
« C'est en amplifiant la contribution quotidienne du citoyen à la chose publique, en associant les usagers aux politiques qui les concernent, en donnant la parole aux personnes habituellement absentes du débat public, en partageant entre élus et forces vives, en coopérant plus qu'en imposant, en écoutant plus qu'en affirmant que nous redonnerons patiemment, sereinement, cette noblesse qu'elle mérite à la représentation politique"
L'association PARITE partage ce point de vue et considère qu'il est urgent de mettre en place de nouveaux dispositifs de citoyenneté active accompagnés d'une évaluation annuelle. A cet égard, le rôle des collectivités locales est essentiel.
L'accès à l'information, préalable nécessaire à toute forme de participation, doit être renforcé. Quelle que soit la taille de la commune, toutes les municipalités informatiquement équipées doivent être dans l'obligation de mettre en ligne :
-Jour, heure, ordre du jour et compte-rendus de leurs conseils municipaux;
-Documents budgétaires (budget primitif et compte administratif)
-Résultats des enquêtes publiques.
-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et l’élimination des déchets.
-Tout autre document ou information en mesure d'augmenter la transparence et susciter l'intérêt des citoyens.
Les procédures et les instances de consultation des citoyens.
Elles sont trop souvent considérées comme un « gadget » par les participants, simples consultations sans règles du jeu claires. Frustrantes, décevantes, ceux qui y prennent part finissent par renoncer avec le sentiment de ne pas peser sur les choix politiques, de ne pas être entendus.
Cependant, peu médiatisées, des expériences innovantes de démocratie participative locale ont été mises en place avec succès dans notre pays et dans ceux de l’Union européenne :
heures des questions, ateliers « avenir et scénario », groupe « action-projets », comités d’utilisateurs…
Pour restaurer la bonne santé du tissu social, il est temps de cesser d’opposer démocratie représentative et démocratie participative. Elles sont appelées à s’enrichir mutuellement.
L’association PARITE considère que le débat public aurait tout à gagner en s’ouvrant aux citoyens à tous les niveaux de l’organisation territoriale.
La réforme territoriale en cours doit tenir compte que la démocratie n’est pas une donnée statique et que son évolution ne peut se faire en excluant les citoyens en dehors des périodes électorales. La vitalité du pacte républicain en dépend.
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