sept 2013 - Les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de loi sur la limitation du cumul des mandats

Sans surprise, les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de loi sur la limitation du cumul des mandats lors de la séance de nuit du 18 au 19 septembre.
Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par les groupes RDSE-PRG, l’UMP et l’UDI-UC.
Le vote de ces amendements laissent aux sénateurs la possibilité d’exercer en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou conseil régional.
A noter : 25 sénateurs socialistes ont voté pour ces amendements alors que seulement 51 sénateurs socialistes en votant contre, suivaient l’avis du gouvernement.
Après le vote final du Sénat, le texte reviendra en discussion à l’Assemblée nationale en dernière lecture. A suivre.